Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société HOOKSY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 937 758 944, ayant son siège social au 12 rue Fenoux, 75015 Paris, France, et toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur au sens de la législation en vigueur, souhaitant effectuer un achat sur le site internet accessible à l’adresse https://pokever.com, propriété exclusive de la société HOOKSY.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les avoir acceptées sans réserve avant la passation de sa commande. Toute validation de commande sur le site Pokever.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Aucune condition particulière émanant du client ne peut, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de la part de Pokever.com, prévaloir sur les CGV.
Les présentes CGV sont mises à disposition sur le site Pokever.com, où elles peuvent être librement consultées, téléchargées et imprimées. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance de biens proposés sur le site Pokever.com ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de cette relation commerciale. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par un consommateur pour des produits livrés en France métropolitaine ou dans tout autre pays accepté par Pokever.com.
Article 2 – Produits
Les produits mis en vente sur le site sont décrits avec le plus grand soin et sont accompagnés, dans la mesure du possible, de visuels et d’indications techniques destinées à informer l’acheteur. Néanmoins, les illustrations, photographies et graphismes présents sur le site ont une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions affectant les caractéristiques du produit.
Tous les produits proposés à la vente sont soumis à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et aura le choix entre le remboursement du montant versé, un avoir du même montant, ou le remplacement par un produit équivalent. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire d’un produit.
Article 3 – Précommandes
Le site Pokever.com propose régulièrement à la vente des produits en précommande. Il s’agit d’articles annoncés par le fabricant ou l’éditeur, mais dont la sortie commerciale n’a pas encore eu lieu au moment de la commande. La précommande permet au client de réserver à l’avance un produit afin de s’assurer sa disponibilité dès sa commercialisation officielle.
Lorsqu’un client effectue une précommande sur Pokever.com, il est informé que la date de livraison est estimative et communiquée à titre purement indicatif. Cette date peut faire l’objet de modifications indépendantes de la volonté de Pokever.com, notamment en cas de retard du fabricant, de réapprovisionnement, de problème logistique ou d’événement de force majeure. En conséquence, aucun retard de livraison d’un produit précommandé ne saurait justifier une demande de dédommagement, d’avoir ou de remboursement anticipé.
Le paiement des produits en précommande est exigible immédiatement au moment de la validation de la commande. Cette règle permet de réserver fermement l’article commandé, d’éviter la saturation des stocks disponibles, et d’anticiper les volumes de commandes auprès du distributeur. En cas d’annulation unilatérale par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé si le produit correspond à l’une des exceptions au droit de rétractation prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pokever.com précise que la majorité des précommandes concerne des produits de collection à tirage limité, sujets à spéculation ou dont la valeur est susceptible de fluctuer sur le marché. Conformément à la législation, les précommandes concernant ce type d’article sont considérées comme fermes et définitives dès leur validation, et exclues du droit de rétractation, sauf dans le cas où le produit ne relèverait pas de ces exceptions.
Toute modification de commande ou demande de changement d’adresse de livraison doit être communiquée à Pokever.com avant l’expédition. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en naviguant librement sur le site. Avant de valider sa commande, il a accès à un récapitulatif détaillé comprenant les produits choisis, les quantités, les prix, les frais de livraison ainsi que l’adresse de facturation et de livraison. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de ces informations.
La commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement par les systèmes de paiement sécurisés utilisés par Pokever.com. Un email de confirmation sera ensuite adressé au client, reprenant tous les éléments constitutifs de la transaction. Cet email vaut accusé de réception et preuve de la vente.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat à distance entre le client et Pokever.com, à valeur contractuelle et juridique. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un module sécurisé conforme aux standards de sécurité du secteur (cryptage SSL, authentification forte, etc.). Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par Pokever.com. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation, y compris pour les précommandes.
En cas de refus de paiement ou de rejet par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée sans qu’aucune compensation ne soit exigible de la part du client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient de fournir une adresse complète, précise et à jour. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur ou omission dans les informations communiquées.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. En cas de retard, aucune compensation ne pourra être demandée, sauf en cas de manquement grave ou faute caractérisée du vendeur. La livraison est assurée par des transporteurs tiers (ex : Colissimo, UPS), et un numéro de suivi est systématiquement transmis par email.
En cas de colis endommagé ou de perte, le client doit signaler l’anomalie au transporteur dans un délai de 48 heures. Pokever.com accompagnera le client dans les démarches de réclamation auprès du transporteur.
Article 7 – Rétractation et retour
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits descellés ou ouverts, les articles susceptibles de se détériorer, ainsi que les produits dont le prix dépend de fluctuations du marché, ou encore ceux considérés comme objets de collection tirés en série limitée. Dans ces cas, toute commande est considérée comme définitive.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le service client à l’adresse help@pokever.com et notifier son souhait de retourner un produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours après réception du produit retourné, sous réserve de son bon état.
Article 8 – Garantie légale
Tous les produits proposés à la vente sur Pokever.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Dans le cadre de la garantie de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Au titre de la garantie contre les vices cachés, le client peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande au titre d’une garantie doit être adressée par écrit à l’adresse électronique help@pokever.com, accompagnée d’un justificatif d’achat, d’une description détaillée du problème constaté, et, si possible, de photographies.
Article 9 – Responsabilité
Pokever.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits proposés. La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux ou de transport, ou de catastrophe naturelle.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Pokever.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme des produits.
Article 10 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, Pokever.com est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant ses clients. Ces données sont indispensables au traitement des commandes, à la gestion de la livraison, à l’établissement des factures, et à la gestion du service après-vente.
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et pour la durée légale de conservation imposée par les règles comptables ou fiscales. En aucun cas, ces données ne sont transmises à des tiers non autorisés à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, il peut contacter le responsable du traitement des données à l’adresse suivante : help@pokever.com.
En utilisant le site Pokever.com, le client accepte la politique de confidentialité mise en place par le vendeur.
Article 11 – Cookies
Le site Pokever.com utilise des cookies dans le but d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience, et de faciliter l’interaction avec certains services. En accédant au site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies. Il peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer certains cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement optimal du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pokever.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la structure, les textes, les visuels, les graphismes, les logos, les vidéos, les bases de données, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation expresse et écrite de la société HOOKSY, est strictement interdite.
L’accès au site Pokever.com ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments du site, lesquels restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée du contenu ou des informations du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 13 – Litiges, droit applicable et médiation
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le recours à la médiation n’est possible que si le client a d’abord contacté le service client de Pokever.com et qu’aucune solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable.
Article 14 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le site Pokever.com implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher présente lors du processus de commande. Aucun achat ne pourra être effectué sans cette acceptation explicite.
Le client reconnaît que l’ensemble des informations nécessaires à sa compréhension des conditions de vente lui ont été fournies de manière lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat. Il déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer un achat sur Pokever.com.
Article 15 – Service client
Le service client de Pokever.com est accessible tous les jours de la semaine, du lundi au dimanche, de 8h à 20h. Il peut être contacté par email à l’adresse suivante : help@pokever.com.
Toutes les demandes relatives aux commandes, aux livraisons, aux précommandes, aux réclamations ou à l’exercice du droit de rétractation doivent être adressées via ce canal. Le vendeur s’engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.